Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
AutoPrecision France SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.autoprecision-france.fr est :
AutoPrecision France SAS
Zone Industrielle des Entreprises
123 Avenue de l'Automobile
69000 Lyon, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : [email protected]
2. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation de notre site internet, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
2.1. Données d'identification
- Civilité, nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si fournie)
- Nom de l'entreprise (pour les professionnels)
2.2. Données relatives à votre véhicule
- Marque et modèle du véhicule
- Année de mise en circulation
- Motorisation
- Numéro VIN (Vehicle Identification Number)
2.3. Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (comment vous êtes arrivé sur notre site)
2.4. Données relatives à vos demandes
- Contenu de vos messages et demandes
- Type de demande (devis, question technique, etc.)
- Références des pièces recherchées
- Historique des échanges avec notre service client
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
3.1. Gestion de la relation client
- Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
- Assurer le suivi de vos commandes
- Fournir un conseil technique personnalisé
- Gérer les réclamations et le service après-vente
3.2. Amélioration de nos services
- Analyser l'utilisation de notre site pour l'améliorer
- Personnaliser votre expérience de navigation
- Réaliser des statistiques de fréquentation
3.3. Communication commerciale (avec votre consentement)
- Vous informer de nos offres spéciales et promotions
- Vous envoyer notre newsletter
- Vous faire part de nos nouveautés produits
3.4. Obligations légales
- Respecter nos obligations comptables et fiscales
- Répondre aux demandes des autorités compétentes
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes de devis ou pour gérer vos commandes.
- Le consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies.
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la sécurité de notre site.
- L'obligation légale : pour répondre à nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
5.1. En interne
- Notre service commercial pour le traitement de vos demandes
- Notre service technique pour les questions techniques
- Notre service logistique pour la préparation et l'expédition des commandes
- Notre service comptable pour la facturation
5.2. Sous-traitants
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations techniques :
- Hébergeur du site internet (OVH)
- Prestataire d'envoi d'emails (si newsletter)
- Outils d'analyse de trafic (Google Analytics)
- Transporteurs pour la livraison des commandes
Ces sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité des données conformément au RGPD.
5.3. Autorités
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes sur demande légalement formulée.
6. Transferts de Données Hors UE
En principe, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'UE.
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
7. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données |
Durée de conservation |
| Données de contact (prospects) |
3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients |
5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Documents comptables |
10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation (cookies) |
13 mois maximum |
| Consentement à la newsletter |
Jusqu'au retrait du consentement |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :
- Chiffrement : utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données
- Contrôle d'accès : accès limité aux données aux seules personnes habilitées
- Authentification : mots de passe robustes et authentification à deux facteurs
- Sauvegarde : sauvegardes régulières des données
- Formation : sensibilisation de notre personnel à la protection des données
- Hébergement sécurisé : serveurs situés dans des datacenters sécurisés en France
9. Vos Droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
9.1. Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à diverses informations sur le traitement.
9.2. Droit de rectification
Vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
9.3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas prévus par la réglementation (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.).
9.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, etc.).
9.5. Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
9.6. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs légitimes.
9.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
9.8. Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : AutoPrecision France SAS - DPO, Zone Industrielle des Entreprises, 123 Avenue de l'Automobile, 69000 Lyon
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
10. Cookies et Traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.
10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
10.2. Types de cookies utilisés
| Type |
Finalité |
Durée |
| Cookies techniques |
Fonctionnement du site, mémorisation des préférences |
Session ou 13 mois |
| Cookies analytiques |
Statistiques de fréquentation (Google Analytics) |
13 mois |
10.3. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici comment procéder selon votre navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Le refus des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.
11. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur notre site.
12. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
13. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
AutoPrecision France SAS
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
Zone Industrielle des Entreprises
123 Avenue de l'Automobile
69000 Lyon, France
Email : [email protected]