Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet www.autoprecision-france.fr (ci-après dénommé "le Site") est édité par :

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'AutoPrecision France SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AutoPrecision France SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de leur propriétaire, est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

AutoPrecision France SAS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

AutoPrecision France SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

AutoPrecision France SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AutoPrecision France SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sont pas sous le contrôle d'AutoPrecision France SAS qui ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes.

En conséquence, AutoPrecision France SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes de données et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le Site est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts d'AutoPrecision France SAS, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

6. Protection des Données Personnelles

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7. Cookies

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La langue de référence est le français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

10. Crédits

Conception et réalisation du Site : AutoPrecision France SAS

Crédits photographiques : AutoPrecision France, Unsplash

Icônes : Font Awesome

Polices de caractères : Google Fonts (Playfair Display, Montserrat, Source Sans Pro)